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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Gallery Studio incluent des conseils juridiques dans le secteur des technologies de l'information. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

EU Commission
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The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.

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03

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les frais peuvent varier en fonction de la nature des services fournis.

WIPO
04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et sont disponibles sur demande.

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Internal conditionsClauses 05–06

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05

Propriété intellectuelle

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